Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

 

 

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente


Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 

Article 2: Produits -

Les produits mis en ventes sur le site www.airblock.fr le sont uniquement sur le territoire Français , pour des raisons de coûts d’acheminement, les produits ne sont pas vendus dans les DOM-TOM ou dans le reste du monde, cela reste toutefois possible pour le client qui en ferait la demande à condition de prendre contact au préalable afin d’établir un coût estimatif des frais de transport à l’adresse email suivante : contactairblock@yahoo.fr

Les produits vendus sur le site www.airblock.fr  sont réservés exclusivement à un usage personnel et non professionnel. Un professionnel qui souhaiterait vendre des produits présentés sur le site de commerce en ligne Airblock.fr peut nous en faire la demande.

Article 3: Descriptif des produits

Les descriptifs et les photos des produits sont réalisés par Conserva Plus SAS  qui s’efforce d’être le plus proche possible de la réalité. 

De très légères différences peuvent toutefois apparaître, liées à l’exposition de l’appareil photo ou la résolution de l’écran, principalement pour les couleurs qui peuvent ne pas apparaître de la même manière selon l’appareillage utilisé pour visualiser les produits du site. La couleur de l'objet représenté sur la photo n'est pas forcément celle de l'objet qui est en vente (voir choix de la couleur ou caractéristiques du produit).

Article 4 : Prix

Les prix ne comprennent pas les frais de ports et d’emballage qui sont à ajouter au prix final.

Le prix des produits applicables est celui affiché le jour de la prise et de la validation de la commande Les produits restent la pleine et entière propriété de la société Conserva Plus  jusqu’au paiement complet par l’acheteur. 

Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont indiqués TTC au taux de TVA en vigueur.

Les prix sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Conserva Plus SAS se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment en cas d’erreur manifeste.

 

Article 5 :Disponibilité

Conserva PLus SAS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.airblock.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Conserva Plus SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La responsabilité de Conserva Plus SAS ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure*

De même, la responsabilité de Conserva Plus SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 6: Paiement

Avant de choisir le mode paiement, l’acheteur devra s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations pour utiliser les moyens de paiement.

L’acheteur sera dirigé sur un site sécurisé, celui du prestataire chargé de procéder au transfert d’argent, au moment du choix du mode de paiement à l’exclusion du mode paiement par chèque.

 Les chèques acceptés sont uniquement ceux qui sont encaissable en France et libellés en Euros. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque et après l’assurance de la provision du chèque

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7: Frais d'emballage et d'expédition

le montant des port et d’emballage est fixé en fonction du poids de la commande.

Les livraisons sont assurées par la poste ou Chronoposte. Nous ne serions être tenus pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation du prestataire.
 

Article 8: Livraison 

Le délai moyen entre la prise de commande et la livraison du produit est de 4 à 8 jours ouvrables pour les produits disponibles.

Ce délai peut être allongé en cas de produit indisponible temporairement, lors des périodes de congés annuels ou en cas de maintenance du site ou cas de force majeure*, ce qui fera l’objet d’une information sur la page d’accueil du site. Airblock.fr met tout en œuvre pour raccourcir au maximum le délai de livraison sans dépasser un maximum de 30 jours, et précise que les envois se font principalement par lettre max suivi ou par colissimo suivi, leur acheminement est suivi informatiquement sur le site de la poste.

En cas de délai supérieur à 30 jours l’acheteur en sera informé afin de trouver une solution amiable entre les deux parties. 

 

*cas de force majeure :  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles, défaillance d’un prestataire ou fournisseur, faillite d’un prestataire ou fournisseur, décès etc.

 

Article 9: Litige livraison

Les produits sont emballés et envoyés en parfait état.

L’acheteur devra nous signaler tout retard de livraison supérieur à la normal afin que nous recherchions les causes de ce retard et procéder à une enquête auprès du prestataire de livraison.

Les articles sont envoyés en lettre suivie, colissimo,  colissimo recommandé ou Chronoposte. Le suivi de la Poste ou Chronoposte fait foi de la livraison du colis à son destinataire. Les réclamations concernant un colis réputé "livré" par la Poste ne seront pas acceptées.

Article ne correspondant pas à vos attentes : Au cas où un article ne correspondrait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 14 jours au plus tard pour nous le retourner dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l’acheteur.

Au cas où il s'agirait d'une erreur de notre part ou d'une casse à l’expédition, les frais de retour vous seront remboursés.
 

Article 10: Non réception des colis postaux

Si l’acheteur a indiqué une mauvaise adresse ou une adresse incomplète empêchant la bonne réception du colis et par conséquent le retour chez le vendeur avec la mention n’habite pas à l’adresse indiquée, il sera procédée à une autre expédition au frais de l’acheteur. Si l’erreur est du fait du vendeur, ces frais seront à la charge du vendeur.

En cas de colis non réclamé au bureau de poste après un délai de 15 jours suite à l’absence de l’acheteur lors de la réception du colis ,la poste retourne le colis au vendeur, dans ce cas le vendeur procédera à un nouvel envoi au frais de l’acheteur, en cas de récidive ,le vendeur conservera les produits pendant une période de un an et 1 jours et en l’absence de réclamation de la part de l’acheteur, il sera procédé à la remise en vente des produits concerné. En cas de refus du colis, sans motif valable, correspondant à une détérioration du colis, un nouvel envoi sera effectué par le vendeur aux frais de l’acheteur après qu’il se soit assuré de la légitimité du premier envoi correspondant à une commande réelle et non frauduleuse.

Article 11: Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétraction dans un délai de 14 jours francs ouvrables à compter de la date de réception. Sans justificatif du motif ni pénalité.

Le ou les produits doivent être retourné(s) dans les mêmes conditions que lors de l’achat (exemple : si envoi en colissimo, retour en colissimo dans les mêmes conditions), les produit devront être complets dans leur emballage d’origine et dans un état propre à leur remise en vente.

Le vendeur procédera à l’échange ou au remboursement de la valeur de la commande par virement bancaire, frais d’expédition compris.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

L’article doit être retourné accompagné du modèle de courrier suivant :

 

À l'attention de :  Conserva Plus , 12 Allées de la Mousselle , 94370 Sucy en Brie

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Article 12: Réserves de propriétés

Toutes copies même partielles du contenu du site photos ou texte, ou l’utilisation du nom www.airblock.fr,  sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire est interdite sous peine de poursuite judiciaire. 

 

Article 13 Vie privée

Conserva Plus SAS  respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées,complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 

 

Article 14 : utilisation de cookies 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

cf article 8 des CGU de Google Analytics

 

Article 15

 

Information sur les garanties légale

Nous vous informons qu'en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi.

En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

  • Paiement sécurisé
    Commandez en toute sécurité
    Vous pouvez payer par carte (SG), Paypal, chèque ou virement
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